Ce qu’il faut savoir sur les déchets industriels banals

À retenir

• DIB : déchets produits par les entreprises, ni dangereux ni inertes ; ils peuvent se décomposer, fermenter, rouiller ou brûler.
• Quatre grandes familles : emballages usés (caisses, bidons, palettes), déchets de production (chutes, purges, rebuts), produits usagés (papiers, consommables, invendus) et matériaux (verre, métaux, plastique, carton, textile, bois…).
• Interdictions : le brûlage et le dépôt sauvage des DIB sont prohibés ; ils doivent rejoindre une installation habilitée, classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Valorisation : tri à la source dans l’entreprise ou passage en centre de tri, puis envoi en filières de valorisation ; les déchets non valorisables partent en centre de stockage des déchets non dangereux.
• Vocabulaire : la réglementation parle aujourd’hui de déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux ; le sigle DIB reste le plus courant.
• Obligations : tri 8 flux à la source, registre chronologique des déchets et responsabilité du producteur jusqu’au traitement final.

Vous entendez souvent parler de déchets. On vous précise qu’il faut les trier, ne pas les jeter n’importe où… Or, les déchets appartiennent en réalité à une grande famille. Connaissez-vous les déchets industriels banals (aussi appelés DIB) ?

D’où viennent les DIB ?

Ce déchet industriel banal n’est pas dangereux. Il n’est pas reconnu pour la dangerosité, et il n’est pas inerte. Il est produit par les entreprises. Il peut être décomposé, fermenté, rouillé ou brûlé. Vous connaissez ces DIB mieux que vous le pensez. Ils se présentent sous la forme suivante :

• Emballages usés (caisse, bidon, palettes, etc.) :

• Déchets de production (chutes, purges, rebuts, etc.) ;

• Produits usagés (papiers, consommables usagés, invendus, etc.) ;

• Matériaux (verre, métaux, plastique, papier, carton, cuir, textile, bois, etc.).

DIB : les interdictions à respecter

Il est interdit de brûler ce déchet. Le dépôt sauvage de ces produits est également prohibé. Le règlement sanitaire départemental type prohibe « la destruction d’ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel » (article 84) ; d’après le code de l’environnement, une installation d’élimination des déchets doit être classée, dans le cadre de la protection de l’environnement (article 541-25), Concernant les installations classées, l’arrêté préfectoral se place généralement contre tout brûlage.

Le code pénal prohibe le dépôt de ces déchets dans un lieu, sans autorisation de l’individu qui en a la jouissance. Si une personne y dépose ses déchets sans demander au préalable si elle en a le droit, elle encourt une amende réservée aux contraventions de deuxième classe.

Si la personne jouissant du lieu donne son accord pour que ces déchets y soient déposés, cela ne suffit pas. Ce lieu doit être une installation habilitée, tout comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à recevoir les DIB. Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des inconvénients ou des dangers pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité publique, l’agriculture, la protection de la nature et l’environnement, l’utilisation rationnelle de l’énergie, ou encore la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.

Une ICPE peut être un chantier, un dépôt, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une station-service, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne de plus de 12 mètres… Toute installation est classée dans une nomenclature déterminant les obligations auxquelles elle doit se plier. Ce classement est réalisé par ordre décroissant, du niveau du risque (régimes d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration). Si une installation ne dépasse pas les seuils d’autorisation ou d’enregistrement, elle doit simplement être déclarée.

Le recyclage DIB

Il faut avant tout poser un diagnostic. Celui-ci se fait avec un inventaire des déchets, mais aussi par poste de production. Grâce à ce constat, on nomme la nature des déchets, et surtout, on détermine leur quantité. Les points positifs et négatifs de la gestion actuelle pourront ainsi être mis en exergue. Ainsi, des objectifs vont être donnés, tout comme les actions nécessaires à effectuer pour les atteindre.

Il y a plusieurs modes de valorisation :

• Un tri, dans l’entreprise, selon le type de matériaux : les déchets dib sont ensuite envoyés dans des filières de valorisation. Ils ne vont pas au centre de tri. C’est la meilleure solution pour un environnement sain. Elle permet aussi parfois d’obtenir un coût intéressant ;

• Les déchets valorisables vont dans un centre de tri, puis sont classés par type de matériaux et placés dans des filières de valorisation. Les non valorisables sont envoyés vers une installation de stockage de déchets ultimes ;

• Tous les déchets banals partent pour le centre de tri, où on sépare les déchets valorisables. Ils sont ensuite expédiés dans des filières de valorisation, ou bien placés dans un incinérateur. L’entreprise gagne de la place grâce à cette solution. Ensuite c’est un étage de recyclage DIB.

Créée en 1972, l’entreprise Gurdebeke Recyclage collecte ce type de déchets et les classe selon deux catégories : les déchets valorisables, et les déchets non valorisables. Les premiers sont envoyés vers le centre de tri de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), et les autres sont éliminés en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND, anciennement CSDND).

Exemples de DIB par secteur d’activité

Toutes les entreprises produisent des DIB, quelle que soit leur taille ou leur activité. Leur nature varie en revanche beaucoup d’un secteur à l’autre, ce qui explique que l’organisation du tri et de la collecte doive être adaptée à chaque site. Voici quelques exemples de déchets industriels banals selon le type d’activité :

• Bureaux et services : papiers, cartons, gobelets, fournitures usagées, petit mobilier et emballages de consommables forment l’essentiel des DIB d’un bureau.
• Commerce et distribution : cartons d’emballage, films plastiques, palettes en bois, cagettes, housses et invendus non alimentaires représentent les volumes les plus importants.
• Industrie : chutes de production, rebuts, emballages de matières premières, bidons vides non souillés, pièces métalliques et textiles techniques sont produits en continu sur les lignes.
• BTP et second œuvre : bois de chantier, plastiques, métaux, isolants et plaques de plâtre s’ajoutent aux déchets inertes (gravats, béton), qui suivent une filière distincte.
• Restauration et métiers de bouche : emballages, cartons et verre relèvent des DIB, tandis que les restes alimentaires sont des biodéchets soumis à une obligation de tri à la source depuis le 1er janvier 2024.

DIB, déchets dangereux, déchets inertes : quelles différences ?

La réglementation classe les déchets des entreprises en trois grandes catégories selon leur comportement et les risques qu’ils présentent. Les DIB se situent entre les déchets inertes, qui ne se transforment pas, et les déchets dangereux, qui exigent des précautions particulières. Cette distinction détermine le contenant à utiliser, la filière de traitement et les documents à conserver.

Les déchets ultimes ne forment pas une catégorie à part : ce sont les déchets, dangereux ou non, qui ne peuvent plus être recyclés ni valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment. Seuls ces déchets ultimes sont en principe admis en installation de stockage. Un DIB ne doit donc jamais être mélangé à des déchets dangereux : ce mélange est interdit par l’article L541-7-2 du Code de l’environnement, et le lot entier doit alors être traité comme dangereux, ce qui alourdit fortement le coût de traitement.

DIB, DAE, DND : les appellations actuelles

Le sigle DIB reste le plus utilisé sur le terrain, par les entreprises comme par les prestataires de collecte. Les textes réglementaires emploient pourtant d’autres termes : on parle de déchets d’activités économiques (DAE) pour l’ensemble des déchets produits par les entreprises, artisans, commerçants et administrations, et de déchets non dangereux (DND) ou de déchets non dangereux non inertes pour la catégorie qui correspond aux anciens DIB. Ces appellations désignent les mêmes déchets : un DIB est un DAE non dangereux et non inerte. Les installations de stockage ont suivi la même évolution, puisque les anciens CSDND s’appellent aujourd’hui ISDND.

Le code déchet des DIB

Chaque déchet est identifié par un code à six chiffres issu de la nomenclature européenne des déchets, reprise à l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement. Ce code déchet doit figurer sur le registre des déchets de l’entreprise et sur les documents remis par le prestataire. Les codes des déchets dangereux se reconnaissent à leur astérisque ; les DIB, eux, n’en comportent pas. Les codes les plus courants pour les DIB sont les suivants :

• 15 01 01 à 15 01 06 : emballages en papier et carton (15 01 01), en plastique (15 01 02), en bois (15 01 03), métalliques (15 01 04) ou en mélange (15 01 06).
• 20 03 01 : déchets municipaux en mélange, code fréquemment utilisé pour les DIB non triés collectés en benne.
• 17 09 04 : déchets de construction et de démolition en mélange ne contenant pas de mercure, de PCB ni d’autres substances dangereuses, pour les chantiers du BTP.
• 19 12 12 : autres déchets, y compris les mélanges, issus du traitement mécanique des déchets et ne contenant pas de substances dangereuses, attribué notamment aux refus en sortie de centre de tri.

Quelles obligations pour les entreprises productrices de DIB ?

Une entreprise qui produit des DIB en reste responsable jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsqu’elle en confie la gestion à un prestataire (article L541-2 du Code de l’environnement). Cette responsabilité se traduit par trois obligations principales.

Le tri 8 flux des DIB

Les entreprises doivent trier à la source leurs DIB selon le « tri 5 flux » étendu à 8 flux : papier et carton, métal, plastique, verre, bois, plâtre, fraction minérale et textile. Chaque flux doit être collecté séparément. Une collecte de plusieurs flux en mélange reste possible, à condition qu’elle n’empêche pas leur recyclage et que leur valorisation reste d’une efficacité comparable à celle d’une collecte séparée (article D543-281 du Code de l’environnement). Les biodéchets font l’objet d’une obligation de tri distincte. Le décret 8 flux fixe le détail de ces obligations et les cas d’exemption.

La traçabilité des DIB : registre et attestation

Tout producteur de déchets doit tenir un registre chronologique qui recense, pour chaque enlèvement de DIB, la date, la nature et le code du déchet, la quantité, le transporteur et l’installation de destination. Ce registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités de contrôle (arrêté du 31 mai 2021). De son côté, l’exploitant de l’installation ou l’intermédiaire qui prend en charge les flux triés remet chaque année à l’entreprise, avant le 31 mars, une attestation qui précise la nature et les quantités de déchets collectés l’année précédente, ainsi que leur destination de valorisation finale (article D543-284).

La responsabilité du producteur de DIB

Confier ses DIB à une entreprise non autorisée, ou laisser ses déchets finir en dépôt sauvage, engage la responsabilité du producteur, qui s’expose à des sanctions administratives et pénales. L’entreprise doit donc s’assurer que son prestataire dispose des autorisations nécessaires et que chaque flux rejoint une installation habilitée. Les justificatifs de pesée et de destination remis à chaque enlèvement servent aussi de preuve en cas de contrôle.

Qu’est-ce qu’une benne DIB ?

La benne DIB, parfois appelée benne tout-venant, reçoit en mélange les déchets non dangereux d’une entreprise ou d’un chantier : bois, cartons, plastiques, métaux, isolants, petit mobilier. Elle est adaptée lorsque le volume ou la place disponible ne permettent pas de trier chaque matière sur place, le tri étant alors réalisé en centre de tri. Certains déchets restent interdits dans une benne DIB : déchets dangereux (peintures, solvants, aérosols, batteries), amiante, déchets d’équipements électriques et électroniques, et le plus souvent gravats et déchets verts, qui disposent de leurs propres bennes. Une signalétique apposée sur la benne rappelle les déchets acceptés et limite les erreurs de dépôt.

Les bennes se déclinent en plusieurs volumes selon la quantité à évacuer : Gurdebeke propose des bennes de 8 à 45 m³, livrées sur site puis enlevées à la demande ou selon une fréquence régulière. Pour les petits volumes, des bacs roulants suffisent souvent ; les différentes solutions de collecte des DIB dépendent du rythme de production de l’entreprise et de la place disponible.

Comment sont traités les DIB ?

Le traitement des DIB suit la hiérarchie fixée par l’article L541-1 du Code de l’environnement : la préparation en vue de la réutilisation d’abord, puis le recyclage, puis les autres formes de valorisation, notamment énergétique, et en dernier recours l’élimination. En pratique, les DIB collectés en mélange passent d’abord en centre de tri, où ils sont séparés par matière, mécaniquement et manuellement. Les cartons, papiers, métaux, plastiques et bois triés rejoignent ensuite les filières de recyclage, où ils sont transformés en nouvelles matières premières.

Les refus de tri qui ne peuvent pas être recyclés mais qui gardent un bon pouvoir calorifique peuvent être préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR), utilisés en remplacement des combustibles fossiles dans certaines installations industrielles. La fraction restante, les déchets ultimes, est dirigée vers une installation de stockage des déchets non dangereux. Chez Gurdebeke, les DIB valorisables sont triés au centre de tri de Saint-Just-en-Chaussée, et les déchets ultimes rejoignent l’ISDND de Château-Gautier exploitée par le groupe. Pour mettre en place la collecte et le traitement de vos DIB, nos équipes vous présentent les solutions adaptées à votre activité sur la page consacrée aux déchets industriels banals.

FAQ — Déchets industriels banals (DIB)

Qu’est-ce que les DIB ?

Les déchets industriels banals (DIB) sont les déchets produits par les entreprises qui ne sont ni dangereux ni inertes : ils peuvent se décomposer, fermenter, rouiller ou brûler. Ils regroupent les emballages usés (caisses, bidons, palettes), les déchets de production (chutes, purges, rebuts), les produits usagés (papiers, consommables, invendus) et les matériaux comme le verre, les métaux, le plastique, le carton, le textile ou le bois. Leur composition est proche de celle des ordures ménagères, mais leur gestion relève de la responsabilité de l’entreprise qui les produit, avec interdiction de les brûler ou de les abandonner.

Où vont les DIB ?

Les DIB doivent rejoindre une installation habilitée à les recevoir, classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Triés à la source ou en centre de tri, les déchets valorisables partent ensuite vers des filières de valorisation par matériau ; les non-valorisables sont dirigés vers une installation de stockage de déchets non dangereux. En Picardie, Gurdebeke collecte les DIB des entreprises, envoie les déchets valorisables vers son centre de tri de Saint-Just-en-Chaussée (Oise) et élimine les autres en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND, anciennement CSDND). Le brûlage comme le dépôt sauvage sont interdits par la réglementation.

Comment valoriser les DIB ?

La valorisation des DIB commence par un diagnostic : inventaire des déchets par poste de production pour connaître leur nature et leurs quantités, puis définition d’objectifs et d’actions. Trois organisations sont ensuite possibles : trier dans l’entreprise par type de matériaux et expédier directement en filières de valorisation, la solution la plus vertueuse et souvent la plus économique ; envoyer les seuls déchets valorisables en centre de tri ; ou confier la totalité des DIB au centre de tri, qui sépare les matières valorisables des déchets à stocker ou à incinérer. Cette dernière option fait gagner de la place à l’entreprise.

Quel est le code déchet des DIB ?

Il n’existe pas un code unique pour les DIB : chaque déchet reçoit un code à six chiffres de la nomenclature européenne selon sa nature et son origine. Les emballages relèvent des codes 15 01 01 à 15 01 06 (papier-carton, plastique, bois, métal ou mélange), les DIB non triés en mélange sont souvent déclarés sous le code 20 03 01, et les déchets de chantier en mélange sous le code 17 09 04. Contrairement aux codes des déchets dangereux, ceux des DIB ne comportent pas d’astérisque. Votre prestataire de collecte vous indique le code à reporter sur votre registre des déchets pour chaque flux enlevé.