Ce qu’il y a savoir sur les déchets industriels banals

Vous entendez souvent parler de déchets. On vous précise qu’il faut les trier, ne pas les jeter n’importe où… Or, les déchets appartiennent en réalité à une grande famille. Connaissez-vous les déchets industriels banals (aussi appelés DIB) ?

D’où vient ce déchet ?

Ce déchet industriel banal n’est pas généré. Il n’est pas reconnu pour la dangerosité, et il n’est pas inerte. Il est produit par les entreprises. Il peut être décomposé, fermenté, rouillé ou brûlé. Vous connaissez ces DIB mieux que vous le pensez. Ils se présentent sous la forme suivante :

• Emballages usés (caisse, bidon, palettes, etc.) :

• Déchets de production (chutes, purges, rebuts, etc.) ;

• Produits usagés (papiers, consommables usagés, invendus, etc.) ;

• Matériaux (verre, métaux, plastique, papier, carton, cuir, textile, bois, etc.).

Des précautions prises pour protéger la nature

Il est interdit de brûler ce déchet. Le dépôt sauvage de ces produits est également prohibé. Le règlement sanitaire départemental type prohibe « la destruction d’ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel » (article 84) ; d’après le code de l’environnement, une installation d’élimination des déchets doit être classée, dans le cadre de la protection de l’environnement (article 541-25), Concernant les installations classées, l’arrêté préfectoral se place généralement contre tout brûlage.

Le code pénal prohibe le dépôt de ces déchets dans un lieu, sans autorisation de l’individu qui en a la jouissance. Si une personne y dépose ses déchets sans demander au préalable si elle en a le droit, elle encourt une amende réservée aux contraventions de deuxième classe.

Si la personne jouissant du lieu donne son accord pour que ces déchets y soient déposés, cela ne suffit pas. Ce lieu doit être une installation habilitée, tout commela les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à recevoir les DIB. Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des inconvénients ou des dangers pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité publique, l’agriculture, la protection de la nature et l’environnement, l’utilisation rationnelle de l’énergie, ou encore la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.

Une ICPE peut être un chantier, un dépôt, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une station-service, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne de plus de 12 mètres… Toute installation est classée dans une nomenclature déterminant les obligations auxquelles elle doit se plier. Ce classement est réalisé par ordre décroissant, du niveau du risque (régimes d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration). Si une installation dépasse le seuil d’autorisation ou d’enregistrement, elle doit être déclarée.

Quelle gestion des déchets ?

Il faut avant tout poser un diagnostic. Celui-ci se fait avec un inventaire des déchets, mais aussi par poste de production. Grâce à ce constat, on nomme la nature des déchets, et surtout, on détermine leur quantité. Les points positifs et négatifs de la gestion actuelle pourront ainsi être mis en exergue. Ainsi, des objectifs vont être donnés, tout comme les actions nécessaires à effectuer pour les atteindre.

Il y a plusieurs modes de valorisation :

• Un tri, dans l’entreprise, selon le type de matériaux : les déchets sont ensuite envoyés dans des filières de valorisation. Ils ne vont pas au centre de tri. C’est la meilleure solution pour un environnement sain. Elle permet aussi parfois d’obtenir un coût intéressant ;

• Les déchets valorisables vont dans un centre de tri, puis sont classés par type de matériaux et placés dans des filières de valorisation. Les non valorisables sont envoyés vers une installation de stockage de déchets ultimes ;

• Tous les déchets banals partent pour le centre de tri, où on sépare les déchets valorisables. Ils sont ensuite expédiés dans des filières de valorisation, ou bien placés dans un incinérateur. L’entreprise gagne de la place grâce à cette solution.

Créée en 1972, l’entreprise Gurdebeke Recyclage collecte ce type de déchets et les classe selon deux catégories : les déchets valorisables, et les déchets non valorisables. Les premiers sont envoyés vers le centre de tri de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), et les autres sont éliminés en centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND).