Recyclage du plâtre : ce qui change pour les entreprises et les particuliers en 2022

L’utilisation massive de plâtre dans le bâtiment implique la création de grandes quantités de déchets lors des opérations de déconstruction ou de rénovation. Heureusement, son recyclage est tout à fait possible, et même plus facile que pour d’autres matériaux de construction. Il est recyclable à l’infini et il existe des procédés efficaces et bien connus pour le faire.

Un cycle de vie infini

Le plâtre a un cycle de vie infini et peut être recyclé à 100% et indéfiniment. Le recyclage plâtre peut utiliser des déchets de diverses origines, comme les opérations de démolition et de rénovation, les chutes de plâtre, le plâtre souillé ou celui qui a séché avant son utilisation. Les déchets de plâtre sont collectés dans des bennes spéciales, directement au niveau des chantiers ou dans des déchetteries.

Recyclage du plâtre : bientôt obligatoire

En France, le recyclage plâtre se faisait jusqu’à présent sur une base volontaire, notamment depuis la création de la charte de gestion des déchets de plâtre, adoptée par les professionnels du secteur en 2008. La situation va changer, car à partir de janvier 2022, le tri des déchets sur les chantiers deviendra obligatoire.

Un décret adopté le 16 juillet 2021 a, en effet, modifié les dispositions de l’article D543-278 pour élargir le tri 5 flux à un tri 7 flux, comprenant le plâtre.

Le tri 5 flux rend obligatoire le tri des papiers et cartons, des métaux, des plastiques, des verres et déchets de bois. Le tri 7 flux intègre à cet ensemble de déchets dont le tri est obligatoire les déchets de fraction minérale comme les briques, les tuiles, le béton, les pierres ou les céramiques, ainsi que les déchets de plâtre.

Cette obligation concerne tous les détenteurs et producteurs de déchets de plâtre comme les entreprises, les chantiers, les commerces, etc.

Pour être concerné par l’obligation, il faut aussi soit faire collecter ses déchets par un prestataire privé, soit les faire collecter par le service public tout en ayant un volume hebdomadaire de déchets supérieur à 1100 litres.

Quelles modalités pour le tri des déchets de plâtre ?

Pour trier leurs déchets de plâtre dans le cadre du tri 7 flux, les entreprises peuvent installer sept bennes ou poubelles et trier en interne leurs déchets. Elles peuvent aussi tout placer dans une seule benne et confier le tri à un prestataire externe.

L’entreprise ou le prestataire chargé de la collecte doit ensuite produire pour l’entreprise une attestation annuelle de collecte et de valorisation qui indique la quantité et la nature des déchets collectés. Le document doit aussi indiquer l’endroit où les déchets sont valorisés. La traçabilité des déchets sera meilleure et la surveillance des entreprises concernées renforcée. En cas d’infraction à cette règle, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7500 euros par tonne de déchets pour une entreprise et 1500 euros pour un particulier.

D’autres dispositions pour le BTP

L’article L. 541-21-2 du code de l’environnement a également été modifié afin de rendre obligatoire la revalorisation des déchets du bâtiment. Ceci passe par une obligation de trier les déchets sur les chantiers, afin d’augmenter le taux de revalorisation de ceux-ci.

Cette loi concerne 6 flux : les fractions minérales, le métal, le verre, le bois, le plastique et le plâtre. Les entreprises du bâtiment devront donc à partir de 2022 trier ces déchets, les séparer des autres déchets et les collecter séparément. En dehors du plâtre, les autres déchets peuvent être mélangés à condition que ce mélange ne nuise pas à leur capacité à être recyclés et que la collecte conjointe n’aie pas une efficacité inférieure à celle de la collecte séparée.

Un tri récompensé

Le tri de ces déchets sur les chantiers est donc obligatoire, mais il est aussi récompensé. Il permet aux entreprises de profiter d’une collecte gratuite de leurs déchets, ce qui représentait jusque-là une dépense considérable.

Toutefois, le mélange de certains déchets peut priver les entreprises de cet avantage.

À noter aussi que les responsables des entreprises qui enfreignent ces dispositions s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et à des peines de prison d’une durée pouvant aller jusqu’à deux ans.