Tout savoir sur la responsabilité élargie des producteurs REP
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une initiative environnementale visant à mettre en place un système de gestion des déchets en assurant la responsabilité des producteurs de produits en fin de vie. Cette stratégie vise à inciter les entreprises à concevoir des produits durables et à limiter les impacts environnementaux négatifs de la production de déchets.
En quoi consiste la responsabilité élargie des producteurs ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe qui attribue aux producteurs la responsabilité de prendre en charge les déchets qui résultent de leurs produits mis sur le marché. Les fabricants ainsi que les entreprises de revente qui apposent leurs marques sur le produit sont tenus de les prendre en charge tout au long de leurs cycles de vie.
C’est-à-dire qu’ils peuvent être tenus de financer ou d’organiser la collecte et le recyclage de leurs produits. L’objectif de la REP étant d’encourager les producteurs à concevoir de produits plus durables et ainsi de minimiser leur impact environnemental.
Les producteurs peuvent déléguer la prise en charge des produits à des éco-organismes agréés. La REP vise à assurer la gestion des déchets engendrés par certaines filières. Son action s’étend à tout le cycle de vie du produit, de son éco-conception à sa fin de vie.
Qui est concerné par la REP et quelles sont les obligations ?
Selon la loi, le « producteur » désigne l’entreprise qui se charge de la fabrication des produits, mais aussi les entreprises qui font fabriquer des produits. Il est important de savoir que la notion de « producteur » englobe également l’importateur et le revendeur qui appose sa marque sur les produits.
Dans le cadre de la REP, les producteurs sont tenus de respecter certaines obligations, dont notamment :
- Privilégier l’éco-conception des produits ;
- La mise en œuvre des mesures pour rallonger la durée de leurs produits ;
- Le soutien de la réparation ;
- Encourager la réutilisation ;
- L’organisation de la collecte des déchets.
Les entreprises sont souvent tenues de se conformer à des normes environnementales strictes et de fournir des informations sur les caractéristiques de leurs produits. Les législations varient selon les pays ou les régions, les entreprises sont donc tenues de vérifier les obligations locales.
Comment fonctionne la REP ?
Les producteurs soumis à la REP sont en mesure de mettre en place un système de collecte, de tri et de valorisation des déchets engendrés par leurs produits. Pour ce faire, ils sont tenus d’assurer la prise en charge des déchets, sans frais et sur tout le territoire national.
Les produits concernés par la REP doivent avoir un marquage permettant d’identifier leur origine pour faciliter la collecte des déchets.
Le plus souvent, les producteurs sont organisés en filières et mettent en place des éco-organismes. Il s’agit de structures à but non lucratif auxquelles sont transférées les responsabilités des producteurs adhérents contre une écocontribution.
Ces éco-organismes doivent être agréés par les pouvoirs publics et sont tenus de respecter le cahier des charges de la filière.
Le financement des opérations de gestion des déchets
Il existe deux types de financement des opérations de prévention et de gestion des déchets :
Contributif
Des contributions sont récoltées auprès des producteurs et sont redistribuées aux collectivités locales ou aux organismes qui se chargent de la collecte et du tri des déchets. Ce financement contributif peut inclure des contributions directes, telles que les taxes sur les produits, les déchets ou les emballages, ou des contributions indirectes, telles que les redevances sur les déchets.
Opérationnel
Les écocontributions des producteurs sont collectées pour servir directement à engager des prestataires qui se chargent de la collecte, du tri et du traitement des déchets.