Déchets du BTP : ce que la loi AGEC a changé

À retenir

• Les déchets du BTP représentent un volume considérable, dont plus de 90 % viennent des travaux de réhabilitation et de déconstruction.
• Le maître d’ouvrage est responsable du tri : déchets inertes, non dangereux non inertes (bois, plastiques) et déchets dangereux (amiante, peintures, colles).
• La loi AGEC a créé une filière REP pour les déchets du bâtiment, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, avec reprise des déchets triés.
• Les déchets inertes et les métaux sont déjà valorisés à plus de 70 %.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a remanié la gestion des déchets de chantier des entreprises du bâtiment. Sa filière dédiée aux déchets du bâtiment, initialement prévue en janvier 2022, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Les déchets du BTP

Les déchets de construction, également connus sous le nom de déchets de chantier ou de déchets de construction et de démolition, sont des matériaux mis au rebut sur un site de construction, de rénovation, de démolition ou d’excavation. Les déchets de la construction représentent un volume considérable de matières plus ou moins inertes, diversement recyclables ou définitivement polluantes comme l’amiante de ciment. Ils se comptent en France en millions de tonnes et sont souvent matière à déversements dans la nature. Le secteur du bâtiment génère un volume considérable de déchets, dont plus de 90% provient des travaux de réhabilitation er de déconstruction. Le recyclage des déchets dans le BTP représente un enjeu majeur pour la protection de l’environnement.

Le BTP est le plus grand consommateur de matières minérales naturelles et le plus grand producteur de ces déchets. Ces derniers se caractérisent par des poids et volumes importants, ainsi que par les quantités considérables de poussière. Traiter donc ce type de déchets est primordial.

Le traitement des déchets du BTP

Depuis 1992 plusieurs textes tentent d’organiser une gestion raisonnée de ces reliquats. En principe, le maitre d’ouvrage est responsable du tri. Il doit séparer les déchets inertes non dangereux (tuiles, béton, vitrage, métaux bruts) des non inertes et non dangereux (surtout bois et plastiques) et enfin des déchets dangereux (amiante de ciment, peintures, colles, ampoules à économie d’énergie). Bien évidemment ce sont les premiers, inertes et non dangereux, qui sont le plus réemployés. Le tri des déchets peut se faire aussi directement sue le site de chantier si la configuration de ce dernier le permet. Si ce n’est pas le cas, le tri est effectué dans un centre spécifique dédié.

Pour 40 millions de tonnes de déchets annuels du bâtiment (selon Batimant) 6 millions de tonnes disparaissent au lieu d’entrer en déchetterie.

Déchets du BTP et économie circulaire

Les principes de l’économie circulaire sont ceux de l’épargne (des ressources non renouvelables), du réemploi et la réparation maximum (des ressources devenues déchets) et d’un impact environnemental limité (avant, pendant et après l’exploitation de ces ressources).

L’objectif de ce système économique est le développement durable. Il vise à la fois les équilibres économique, écologique et sanitaire dans la reconnaissance de l’impossibilité de penser chacun indépendamment des deux autres. Les déchets de construction constituent un problème important mais souvent négligé. L’économie circulaire est un ensemble de principes qui suggèrent que nous pourrions concevoir notre économie de manière à ce qu’elle fonctionne comme une roue, où tout est réutilisé et recyclé en permanence. L’économie circulaire permettra de trouver plus facilement des marchés pour les matériaux précédemment mis au rebut pour le bâtiment, la construction et l’aménagement paysager.

Ce que la loi AGEC a changé pour les déchets du BTP

La loi Économie circulaire exige le tri des déchets en benne de chantier et leur reprise gratuite par des entreprises spécialisées en revalorisation. Pour ce faire, un dispositif cadre légalement le projet sous le déjà ancien concept REP : Responsabilité élargie du producteur. Le producteur est ici le maitre d’ouvrage. Cette nouvelle filière sera financée par une écotaxe sur les ventes des « metteurs sur le marché » (soit le fabricant en France, le distributeur revendeur sous sa propre marque, le distributeur importateur).

Les déchets inertes et les métaux sont déjà valorisés à plus de 70 %. Resserrer le maillage des points de collecte et de traitement aura fatalement un coût sur la construction, mais permettra peut-être de faire progresser ce pourcentage. Pour le dire autrement contribuera à l’éradication des dépôts sauvages et de leur cortège de nuisances. Aujourd’hui les différentes entreprises, comme Gurdebeke, proposent ses expertises en matière de collecte, de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets.

FAQ — Déchets du BTP et loi AGEC

Qu’est-ce que la loi AGEC change pour les déchets du BTP ?

La loi AGEC du 10 février 2020 a créé une filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les fabricants et distributeurs de matériaux financent la gestion des déchets via une éco-contribution, et les déchets triés peuvent être repris sans frais dans les points de collecte du réseau. La loi a aussi renforcé la traçabilité des déchets de chantier.

Qui est responsable du tri des déchets de chantier ?

Le maître d’ouvrage, producteur des déchets, est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale. En pratique, il organise avec les entreprises de travaux la séparation des déchets inertes, des déchets non dangereux non inertes et des déchets dangereux. Le tri peut se faire directement sur le chantier si la place le permet, ou dans un centre de tri dédié.

Quelle part des déchets du BTP est valorisée ?

Selon les chiffres repris dans cet article, les déchets inertes et les métaux du BTP sont déjà valorisés à plus de 70 %. Les déchets inertes, majoritaires, sont surtout recyclés en granulats pour les routes et les remblais. Les autres déchets, comme le bois, les plastiques ou le plâtre, ont des taux de valorisation plus faibles, que la filière REP du bâtiment cherche à améliorer.