Gestion des Invendus : obligations et valorisation, Loi AGEC

Gestion des Invendus : obligations et solutions de valorisation 

Produits alimentaires périmés, articles non alimentaires défraîchis, retours clients… Les invendus représentent un enjeu économique et environnemental majeur pour les entreprises. Depuis la loi AGEC, leur destruction est strictement encadrée, voire interdite.  

Gurdebeke accompagne les professionnels de l’Oise, Somme et Aisne dans la collecte, le déconditionnement et la valorisation de leurs invendus. 

Qu’est-ce que la loi AGEC ? 

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée le 10 février 2020, vise à transformer notre modèle de production et de consommation. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises concernant la gestion de leurs invendus. 

Les grandes mesures de la loi AGEC : 

• Interdiction de détruire les invendus non alimentaires (depuis 2022) 

• Obligation de don alimentaire pour les grandes surfaces 

• Fin des emballages plastiques à usage unique 

• Développement du réemploi et du recyclage 

• Information du consommateur sur la durabilité des produits 

Qui est concerné par la loi anti-gaspillage ? 

La loi anti-gaspillage concerne tous les professionnels détenteurs d’invendus : 

Invendus alimentaires 

Invendus non alimentaires 

Sanctions : jusqu’à 15 000 € d’amende par infraction pour destruction d’invendus. 

Que faire des invendus alimentaires ? 

Plusieurs solutions existent pour valoriser vos invendus alimentaires : 

1/ Le don aux associations 

Priorité n°1 selon la loi Garot (2016). Les produits encore consommables doivent être proposés aux associations d’aide alimentaire (Restos du Cœur, Banques Alimentaires, etc.). 

Avantages : 

• Réduction d’impôt de 60% de la valeur des dons 

• Image RSE positive 

• Conformité réglementaire 

2/ L’alimentation animale 

Les produits impropres à la consommation humaine mais sains peuvent être orientés vers des filières d’alimentation animale (porcs, volailles). 

3/ La méthanisation 

Les biodéchets sont transformés en biogaz (énergie) et digestat (engrais). Solution adaptée aux gros volumes. 

4/ Le compostage 

Les déchets organiques sont transformés en compost. Gurdebeke collecte vos biodéchets pour les orienter vers des plateformes de compostage agréées. 

Comment valoriser les invendus non alimentaires ? 

Depuis 2022, la destruction des invendus non alimentaires est interdite. Voici les alternatives : 

Le réemploi 

Les produits en bon état peuvent être donnés à des associations (Emmaüs, ressourceries) ou vendus en déstockage. 

Le recyclage 

Les produits abîmés ou obsolètes sont orientés vers les filières de recyclage adaptées (textile, électronique, plastique…). 

La valorisation énergétique 

En dernier recours, les produits non recyclables peuvent être valorisés énergétiquement (incinération avec récupération d’énergie). 

Le déconditionnement : une étape clé 

Le déconditionnement consiste à séparer le produit de son emballage pour permettre une valorisation optimale de chaque composant. 

Pourquoi déconditionner ? 

• Les emballages perturbent le compostage et la méthanisation 

• Chaque matériau doit rejoindre sa filière de recyclage 

• Obligation réglementaire pour certains flux 

Notre solution : 

Gurdebeke propose un service de déconditionnement pour vos invendus alimentaires emballés. Les produits sont séparés de leurs emballages : 

• Matière organique → compostage ou méthanisation 

• Emballages → recyclage (plastique, carton, verre, métal)

Nos solutions pour la gestion de vos invendus 

Gurdebeke accompagne les entreprises dans la valorisation de leurs invendus : 

Secteurs accompagnés : 

• Grande distribution 

• Commerces alimentaires 

• Industries agroalimentaires 

• Restauration collective 

• Logistique et entrepôts 

Pourquoi valoriser plutôt que détruire ? 

Chiffre clé : En France, 630 millions d’euros de produits non alimentaires étaient détruits chaque année avant la loi AGEC. 

FAQ Les invendus

Qu’est-ce que la loi AGEC ? 

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi française promulguée le 10 février 2020. Elle vise à réduire le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire en interdisant la destruction des invendus non alimentaires, en imposant le don alimentaire aux grandes surfaces, et en développant le réemploi et le recyclage. Elle fixe un objectif de réduction de 50% du gaspillage d’ici 2025. 

Qui est concerné par la loi anti-gaspillage ? 

Tous les professionnels détenteurs d’invendus sont concernés : la grande distribution, les commerces alimentaires, les industries agroalimentaires, la restauration collective, mais aussi les secteurs du textile, de l’électronique, de la cosmétique et du mobilier. Les obligations varient selon le secteur et le type de produits (alimentaires ou non alimentaires). 

Que faire des invendus alimentaires ? 

Les invendus alimentaires doivent être valorisés selon une hiérarchie : en priorité le don aux associations d’aide alimentaire (Restos du Cœur, Banques Alimentaires), puis l’alimentation animale pour les produits impropres à la consommation humaine, et enfin la méthanisation ou le compostage pour les biodéchets. La destruction est interdite si une valorisation est possible. 

Comment récupérer les invendus alimentaires ? 

Les entreprises peuvent confier leurs invendus alimentaires à des associations habilitées pour le don, ou à des prestataires spécialisés comme Gurdebeke pour la collecte et la valorisation (compostage, méthanisation). Le déconditionnement permet de séparer les produits de leurs emballages pour optimiser la valorisation de chaque composant. 

Qu’est-ce que le déconditionnement ? 

Le déconditionnement est l’opération qui consiste à séparer un produit de son emballage. Cette étape est essentielle pour valoriser correctement les invendus alimentaires emballés : la matière organique est orientée vers le compostage ou la méthanisation, tandis que les emballages (plastique, carton, verre) rejoignent leurs filières de recyclage respectives. 

Valorisez vos invendus avec Gurdebeke 

Collecte, déconditionnement et orientation vers les bonnes filières. 
Gurdebeke accompagne les entreprises de l’Oise, Somme et Aisne dans la gestion de leurs invendus. 

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