Taxe générale sur les activités polluantes
À retenir
- La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est une taxe annuelle due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont polluants.
- Elle a été instaurée par la loi de finances de 1999 et regroupe plusieurs anciennes taxes environnementales.
- Pour les déchets, elle s’applique notamment au stockage et au traitement thermique des déchets, ce qui renchérit leur élimination.
- Son montant dépend de la nature et de la quantité des polluants ou des déchets concernés, avec des taux révisés chaque année.
Tout ce que vous devez savoir sur la TGAP .
Vous souhaitez lancer votre entreprise ? Est-ce que votre activité émet des polluants ? Si tel est le cas, votre entreprise est sujette à la TGAP ou Taxe Générale sur les Activités Polluants. Mise en place par le gouvernement, le montant de la taxe est fixé en fonction du type de polluant et de la quantité émise par votre entreprise.
TGAP, quèsaco ?
Il s’agit d’une taxe annuelle imposée par le gouvernement pour toutes les entreprises dont l’activité ou les produits sont polluants. Instaurée depuis la loi de finances de 1999, cette taxe a pour but de réduire l’empreinte environnementale des entreprises pollueuses. En pratique, la taxe est un regroupement de taxes relatives à l’environnement. Ces taxes relatives ont été regroupées afin de faciliter la démarche. La loi de finances prévoit 5 composantes pour calculer la taxe que doit une entreprise. Ce sont : les émissions polluantes, les déchets, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d’extractions. C’est à l’entreprise de tenir un registre qui indique les caractéristiques de sa pollution comme la nature des éléments polluants et le tonnage. Ce sont ces 2 critères qui sont utilisés pour calculer le montant de la taxe. À noter le taux appliqué, change chaque année. Il est donc important de se tenir informé des changements.
Quelles sont les entreprises concernées par cette taxe ?
Le terme « entreprise à activité ou produit polluant » fait référence à plusieurs types d’entreprises. On classe en premier lieu dans cette catégorie les entreprises dont l’activité comprend le stockage, le traitement thermique (incinération ou co-incinération) et le transfert de déchets dangereux ou non. Pour les non dangereux, on peut faire appel à une société de recyclage comme Gurdebeke SA.
En second lieu, il y a les entreprises qui utilisent ou livrent des lubrifiants pouvant produire des huiles usagées. Cela vaut d’autant plus si les huiles usagées produites sont jetées dans un milieu naturel interdit. On peut également évoquer les entreprises qui utilisent des huiles ou des lubrifiants à usage perdu comme les huiles pour moteur à deux temps et les graisses pour les systèmes ouverts.
En troisième lieu, il y a les entreprises qui utilisent ou livrent des préparations de lessives sur le marché intérieur. Cela comprend les préparations auxiliaires et les produits adoucissants.
En dernier, il y a les entreprises qui utilisent ou livrent de matériaux d’extractions, quel que soit l’origine. Cela concerne les matériaux en forme de roches concassées ou fractionnées dont la plus grande dimension est supérieure ou égale à 125 mm.
Comment se déroulent la déclaration et le paiement ?
. Chaque année, l’entreprise doit déclarer les activités (registre de pollution) de l’année précédente avant la date butoir du 31 mai. La déclaration est envoyée à l’administration des douanes qui est en charge de la taxe. Si la taxe est inférieure à 450 euros, elle n’est pas due. La déclaration et le paiement sont à faire en ligne, depuis le portail Prodouane. À noter que le paiement peut se faire en 3 acomptes, soit le 31 du mois de mai, de juillet et de septembre. Dans la mesure où la taxe n’est pas déclarée et réglée avant le délai, il y a une amende qui vaut une à deux fois le montant de la taxe.
L’essentiel de vos déchets devra être recyclé et valorisé où vous devrez payer, notamment en raison de la hausse de la taxe annuelle imposée par le gouvernement pour toutes les entreprises dont les produits sont très polluants. Il est très important de se tenir informé du montant de la taxe car cette dernière change chaque année.
Pour résumer, le TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), c’est une taxe annuelle imposée par le gouvernement pour toutes les entreprises dont l’activité est polluante. Cette taxe est intégrée afin de réduire l’empreinte environnementale des entreprises dont les produits sont polluants.
FAQ — TGAP
Qu’est-ce que la TGAP ?
La TGAP, ou taxe générale sur les activités polluantes, est une taxe environnementale instaurée par la loi de finances de 1999. Elle s’applique aux entreprises dont l’activité ou les produits polluent : émissions dans l’air, stockage et incinération de déchets, lubrifiants, matériaux d’extraction, entre autres. Son objectif est d’inciter les entreprises à réduire leur impact environnemental en rendant les activités polluantes plus coûteuses.
Quel est le lien entre la TGAP et le recyclage des déchets ?
La TGAP frappe notamment les déchets envoyés en installation de stockage ou incinérés. Plus une entreprise envoie de déchets à l’élimination, plus le coût de traitement intègre cette taxe. Trier et recycler ses déchets permet donc de réduire la part soumise à la TGAP et de maîtriser ses coûts. C’est l’un des leviers économiques qui encouragent la valorisation des déchets plutôt que leur stockage.
Qui doit payer la TGAP ?
La TGAP est due par les entreprises qui exercent une activité taxable : exploitants d’installations de stockage ou d’incinération de déchets, émetteurs de certains polluants atmosphériques, entreprises qui mettent sur le marché des lubrifiants ou des matériaux d’extraction. Pour les déchets, elle est payée par l’exploitant de l’installation, qui la répercute dans ses tarifs aux producteurs de déchets. Les taux et les modalités évoluant chaque année, il est conseillé de vérifier les règles en vigueur.